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En savoir plus sur les Procédures collectives

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Organes de la procédure

• Le juge-commissaire
• L'administrateur judiciaire
• Le mandataire judiciaire

Fiches juridiques

• Tableau synthétique des procédures ouvertes aux entreprises en difficultés
• La notion de cessation des paiements
• Compétence et éligibilité aux procédures collectives
• La loi de sauvegarde
• Recours contre les décisions en matière commerciale
• Le calcul des délais en droit